Charte Numérique et Eco-Citoyenne
PREAMBULE
Un système d'informations est un ensemble de moyens humains et matériels ayant pour finalité d'élaborer, traiter, stocker, acheminer, présenter ou détruire l'information. C’est particulièrement le cas pour les ordinateurs et réseaux de communication électroniques, ainsi que les données électroniques stockées, traitées, récupérées ou transmises par eux en vue de leur fonctionnement, de leur utilisation, de leur protection et de leur maintenance.
DOMAINE D’APPLICATION
Cette charte s’applique à tous : élèves et étudiants, enseignants, personnel OGEC, intervenants extérieurs.
RESPECT DES RÈGLES DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa propre identité ;
- de modifier, de détruire des données, ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation ;
- de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’une personne, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants, insultants ou à caractère discriminatoire ;
- d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau ;
- de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un service Internet sans y être autorisé.
La réalisation ou l’utilisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Chaque utilisateur s’engage à éteindre sa session après chaque utilisation pour une question de sécurité afin qu’un autre utilisateur ne s’en serve pas à des fins personnelles destructrices.
CONDITIONS D’UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES LOGICIELS
Les services offerts sont destinés à un usage pédagogique, éducatif ou professionnel dans le cadre de la vie au Lycée et du système éducatif.
Un élève ne peut accéder à un ordinateur que sous le contrôle d’un enseignant ou d’une personne habilitée par le Chef d’Etablissement. Il est interdit :
- de modifier ou tenter de modifier la configuration des ordinateurs ;
- d’installer des logiciels (sauf autorisation d’un responsable) ;
- de déplacer ou d’effacer des fichiers (exceptés ceux qui se trouvent dans l’espace personnel de l’utilisateur, voir ci-dessous) ;
- de copier un logiciel commercial ;
- d’utiliser des jeux, y compris sur Internet ;
- d’introduire et/ou d’utiliser tout programme nocif (virus…).
Chaque utilisateur doit éviter toute action qui pourrait mettre en difficulté l’utilisateur suivant. En cas de problèmes techniques, il doit les signaler à la personne responsable.
UTILISATION DES IMPRIMANTES
L’impression d’un document ne peut se faire qu’avec l’accord du professeur responsable ou du professeur documentaliste au CDI.
CAS PARTICULIER DE L’ACCÈS A INTERNET.
L’accès à des fins non pédagogiques est interdit. L’accès à Internet doit être en rapport avec des activités scolaires, culturelles, ou avec le projet personnel de l’élève. Cet accès ne peut se faire que dans le cadre d’un cours sous la responsabilité d’un professeur ou bien au CDI, pour effectuer une recherche après accord d’un(e) enseignant(e) ou du documentaliste.
L’usage des forums de discussions (News, Blogs), des services de dialogues en direct (Chat : Messenger), ainsi que tous les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter sont interdits au lycée (sauf activité pédagogique précise).
Seule la messagerie mise à disposition par l’établissement est autorisée. L’usage d’un autre système de courrier électronique est interdit (sauf autorisation exceptionnelle du professeur) pendant les heures de cours.
Les messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou d’incitation à la violence tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires qui peuvent être un simple avertissement, des restrictions d’accès au réseau, voire une fermeture pure et simple du compte avec interdiction d’accéder à tout ordinateur au Lycée.
Il faut d’ailleurs savoir, que dès qu’un utilisateur se connecte au réseau, il n’est plus anonyme car, comme tous les serveurs, le serveur du Lycée garde une trace de toutes les connexions réalisées et de leurs auteurs, et ces éléments peuvent être utilisés en cas d’enquête.
De plus, « Nul n’est censé ignorer la loi ! ».
En cas de problème technique sur un ordinateur ou une session utilisateur :
- pour les utilisateurs élèves, le signaler immédiatement au professeur qui transmettra à M. Moreau,
- pour tous les autres utilisateurs le signaler immédiatement par mail à M. Moreau.
ACCES WIFI DANS L’ETABLISSEMENT
Nous informons les utilisateurs du réseau WiFi du lycée Privé Blanche de Castille que nous nous conformons au Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 « En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales :
a) Les informations permettant d'identifier l'utilisateur ;
b) Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ;
c) Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication ;
d) Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
e) Les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication. »Et« La durée de conservation des données mentionnées au présent article est d'un an à compter du jour de l'enregistrement. »
"La mise à disposition du réseau WiFi aux utilisateurs du Lycée est réservée prioritairement aux usages pédagogiques et professionnels.
Tous usage abusif à titre personnel pourra entrainer la suppression de l'accès WiFi aux utilisateurs concernés"
Partie Eco-citoyenne
TRIER LES DECHETS
Utiliser les récupérateurs en carton pour trier les papiers blancs dans les salles.
Déposer les déchets dans les poubelles ou les containers marron et jaunes de la cour.
Utiliser la machine à trier « LEMON TRI » de la cafétéria pour les cannettes, gobelets, bouteilles.
GERER LES RESSOURCES
Privilégier la lumière naturelle.
Eteindre les lumières quand on quitte une salle.
Eteindre le TBI et ranger le matériel dans son logement.
Arrêter l’ordinateur en fin de journée et surtout la veille d’un week-end.
Fermer les fenêtres le soir (surtout en période hivernale).
ECONOMISER LE PAPIER
Utiliser les deux côtés d’une feuille de papier.
Recycler le papier en brouillon.
Ne pas imprimer systématiquement les documents informatiques.
Privilégier l’impression recto-verso.
SE MONTRER SOLIDAIRE
Mettre les chaises sur les tables en fin de journée pour faciliter le travail des personnels du ménage et améliorer l’hygiène dans les salles.
Respecter le matériel utilisé par tous (tables, chaises, meubles, ordinateurs, etc.) et les espaces communs.
Recycler les bouchons en plastique dans les containers pour l’association
« Un Bouchon = Un Sourire ».
RGPD : Règlement général sur la protection des données
Dispositions générales applicables au site EcoleDirecte

Les données personnelles sécurisées figurant sur ce site Internet concernent des élèves et les familles, et sont fournies par le logiciel Charlemagne des établissements scolaires au sein desquels ceux-ci sont scolarisés. EcoleDirecte ne collecte aucune donnée personnelle directement sur le site Internet, ni cookie, à l’exception des email et téléphone mobile, utilisés EXCLUSIVEMENT pour la récupération des identifiants.
Ces établissements scolaires se sont engagés à apporter tous leurs soins dans la qualité des informations diffusées. Il s’agit toutefois d’indications qui, en aucun cas, ne pourraient faire foi en lieu et place des documents usuels (bulletins de notes, relevés de notes, relevés d’absences et de sanctions).
Ces informations ne sont disponibles qu’après saisie d’un mot de passe fourni exclusivement par l’établissement soit au responsable juridique de l’élève s’il est mineur, soit à l’élève lui même s’il est majeur. Le détenteur d’un mot de passe ne peut accéder qu’aux seules informations le concernant lui ou les personnes dont il est responsable juridiquement.
Pour optimiser la confidentialité de vos consultations, nous vous conseillons de choisir un mot de passe sécurisé.
Le site internet et ses données associées sont hébergés sur des serveurs situés sur le territoire français.
La société STATIM, hébergeur du site, s’engage dans tous les cas à ne pas utiliser, louer, vendre, céder ou mettre à disposition d’un tiers à fin d’autres usages le contenu du présent site Internet.
La société STATIM peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
Toute personne pourra exercer ses droits de retrait, de rectification ou de portabilité des données la concernant dans le cadre de la RGPD, en s’adressant directement par courrier à l’établissement scolaire seul responsable de la tenue et de la saisie des informations présentes.