Règlement Intérieur

Le lycée BLANCHE DE CASTILLE est un établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’État. 

L’élève, l’étudiant ou l’apprenti accueilli l’est sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances. 

Dans le cadre du caractère propre de l’établissement, il en respecte les valeurs, approfondit sa connaissance des religions et peut bénéficier d’un accompagnement dans la foi chrétienne.

Les élèves sont admis à partir de 7 h 45 dans l'établissement, la cafétéria leur est ouverte.
Il est interdit de stationner aux abords immédiats de l’établissement pour des raisons de sécurité d’une part (Vigipirate) et pour le respect du voisinage d’autre part.
Dès 08h35 (à la première sonnerie), les élèves doivent regagner leur salle de cours et être présents dans le lycée. Les cours commencent à 8h40 et finissent à 16h55. 
Des récréations ponctuent la journée de classe.
Les élèves ne doivent pas quitter l'établissement entre deux heures de cours, ils le peuvent seulement après la dernière heure de cours de chaque demi-journée.
Les élèves ne doivent pas sortir de leur salle de classe aux intercours sauf si l'emploi du temps l'impose.
En cas d’absence d’un enseignant :
• les élèves restent, en étude, dans la salle de permanence ;
• l’emploi du temps pourra être modifié : les élèves pourront sortir après le dernier cours de la demi-journée (sous réserve de l’autorisation des parents renseignée et signée à la dernière page du carnet de correspondance).
Un élève ne peut quitter l'établissement avant l'heure réglementaire sans autorisation des responsables de la vie scolaire, la famille de l’élève mineur devant fournir une demande écrite, l’élève majeur devant remplir une décharge de responsabilité.
Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance au surveillant présent au portail afin de pouvoir entrer ou sortir du lycée.

• Dans chaque classe, deux délégués et deux suppléants sont élus par leurs camarades. Ils les représentent aux conseils de classe. Ils accèdent à une formation spécifique et sont membres du conseil des délégués élèves.
• Tout élève est vivement invité à assister à son propre conseil de classe.
• Le carnet de correspondance comportant l’emploi du temps de chaque élève, ce dernier veillera à y noter toute modification éventuelle.

La politesse, la courtoisie et le respect sont le socle de toute vie en collectivité.
• Tout élève doit se montrer respectueux envers les membres de l’équipe pédagogique, le personnel du lycée et ses camarades, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet. 
• Le recours à la violence physique, aux agressions verbales et à toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination (y compris par des moyens de communication électronique) est inacceptable au regard du droit de chacun à vivre dans un climat de sécurité et de tolérance, il relève de la responsabilité de chacun, élève comme adulte, de le signaler.
• Tout élève sera attentif au vocabulaire employé à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
• Il est demandé de faire preuve de retenue et de discrétion dans les comportements affectifs.
• Dans le respect du travail de chacun, un minimum de calme est demandé dans les bâtiments, une vidéo surveillance permet d’y veiller.

Le lycée assure quotidiennement la propreté, l’hygiène, le bon état et l’entretien des locaux afin de permettre un accueil de qualité à l’ensemble de la communauté éducative.
La surveillance des couloirs (propreté, sécurité), des salles techniques (propreté, sécurité, utilisation du matériel) est renforcée par l’utilisation de caméras vidéo faisant l’objet d’une déclaration à la CNIL.
• Il est demandé d’éteindre les lumières et de fermer les fenêtres en fin de journée.
• Aux récréations, les élèves veilleront à ouvrir les fenêtres pour aérer la salle et à prendre l’air en quittant les locaux.
• Par mesure d’hygiène, il est interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans les salles, les couloirs, les escaliers et l’ensemble des locaux.
• Les papiers, canettes doivent être déposés dans les poubelles (penser au tri sélectif), y compris dans la rue.
• Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher, y compris dans la rue.
• Sous la surveillance des enseignants, il est demandé aux élèves, lors de la dernière heure de cours, de mettre les chaises sur les tables pour faciliter le ménage de la salle.

• L’utilisation du téléphone portable n’est pas autorisée dans les locaux : l’élève veillera à l’éteindre et à le ranger avant de rentrer en cours. Le port des écouteurs et casques audio est interdit dans l’enceinte de l’établissement (y compris la cour et les couloirs) : l’élève veillera à les ranger avant de rentrer au lycée. Tout élève qui dérogera à ces règles devra remettre immédiatement l’objet qui sera placé en dépôt auprès du CPE. La restitution de l’objet ne se fera qu’en fin de journée auprès du CPE. L’élève incriminé s’expose à une sanction.
• Il est interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours et examens.
• L’usage, la détention et la vente d’alcool ou de drogue, les agressions physiques ou verbales envers un élève ou un adulte, le vol, le racket et le harcèlement sont interdits à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
• Il est formellement interdit de fumer (y compris vapoter) dans l’enceinte de l'établissement. Le non-respect de la loi en ce qui concerne l'usage du tabac est sanctionné par une mise à pied immédiate.
• Il est interdit de stationner aux abords immédiats de l’établissement pour des raisons de sécurité d’une part (Vigipirate) et pour le respect du voisinage d’autre part.
• Toute introduction d’armes dans l’établissement est formellement interdite. Toute arme saisie sera remise aux forces de police, avec signalement de son porteur.
• L’accès aux locaux et aux coursives est interdit en dehors des heures de cours.

La formation en entreprise, par sa durée et ses objectifs, est une partie intégrante de la formation dispensée au lycée conformément aux référentiels de l’Education Nationale. Elle concourt à l’acquisition des compétences requises pour l’obtention du diplôme. Elle est obligatoire et fait l’objet de la signature d’une convention dans les délais précisés par les Responsables de Stage.
Les élèves conservent leur statut scolaire pendant ces périodes de formation et restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement.
Toute absence doit être signalée par téléphone dans la demi-journée au responsable de l’élève dans l’entreprise et au responsable de la vie scolaire de l’établissement. L’élève doit fournir obligatoirement les justificatifs d’absences à l’entreprise et à l’établissement scolaire de façon à permettre une éventuelle demande de dérogation pour valider la durée du stage.
En conséquence, toute absence non justifiée par un arrêt de travail lors d’une période de stage devra être rattrapée, sous peine pour l’élève, de ne pas pouvoir se présenter à l’épreuve correspondante. Les absences pour rendez-vous médicaux ou autres ne sont pas considérées comme absences justifiées au regard de la validation du diplôme, et devront être rattrapées (éventuellement sur les périodes de vacances scolaires après accord de la Direction).
Toute absence met en cause le bon déroulement de la formation en entreprise, empêche le candidat de se présenter à l’épreuve correspondante, donc d’obtenir son diplôme et peut entraîner une convocation devant le Conseil de Discipline.
Pour tout autre problème qu’une absence, l’interlocuteur des élèves et des familles est le professeur principal en priorité, assisté du Responsable des Périodes de formation en entreprise.
Les élèves se doivent de respecter la discipline et le règlement intérieur de l’entreprise. Toute faute grave ou le non-respect de ce règlement entraîne le renvoi immédiat de l’entreprise et le passage devant le conseil de discipline de l’établissement.
La recherche du lieu de stage est effectuée par l’élève, sous la responsabilité de l’équipe pédagogique.
Dans les rares cas où l’élève n’aurait pas trouvé de stage avant le départ en formation, il doit se rendre tous les matins dès 08h40 au lycée, pointer auprès du CPE, et être pris en charge par l’équipe pédagogique pour une recherche intensive qui l’amènera sans doute à quitter le lycée dans la journée, et ce, jusqu’à signature d’une convention. Ce type d’absence ne pourra être récupéré.

Les procédures éducatives et disciplinaires sont les suivantes :
1. sanction immédiate ;
2. mise à pied conservatoire ou exclusion temporaire ;
3. Conseil Educatif ;
4. Conseil de Discipline.
Elles varient en fonction de la gravité de la faute commise.

Le Conseil éducatif est présidé par le Chef d’Etablissement ou son représentant.
Il est composé du Chef d’Etablissement, de la Directrice Adjointe, du CPE, des membres permanents (professeurs et responsable de vie scolaire) et des membres de la communauté éducative concernés par le cas.
Les parents et l’élève concerné sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le conseil éducatif est compétent notamment pour :
- examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ;
- amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite et les conséquences de ses actes ;
- élaborer des réponses éducatives afin d’accompagner l’élève dans l’amélioration de son comportement scolaire.
Le conseil éducatif favorise donc le dialogue avec l’élève et ses parents, la mise en place d’actions de prévention, l’obtention de la part de l’élève d’un engagement écrit fixant des objectifs en termes de comportement.
L’échec de cette médiation en conseil éducatif peut conduire le Chef d’Etablissement à renvoyer les faits devant le Conseil de Discipline.

L’élève doit obligatoirement être présent et participer activement à la séance. Toute absence sera sanctionnée par une retenue. L’élève, même en retard, doit se présenter à l’enseignant sur le lieu de pratique de l’activité. Les cours se déroulant sur les installations sportives extérieures au lycée, se terminent vingt minutes avant l’heure habituelle. Les élèves sont autorisés à se rendre par leur propre moyen sur les installations sportives (cf. Circulaire du 11.01.78) sauf les 3èmes Prépa-Métiers.

L’EPS est une épreuve d’examen en contrôle en cours de formation (CCF). Les classes de même niveau sont regroupées. Lors de la 1ère séance, l’élève choisit un regroupement d’activités (menu) et est alors sous la responsabilité du professeur chargé du menu, il connaît les activités qu’il doit pratiquer, le lieu et la durée du cycle.

L’élève doit justifier d’un minimum d’heures de pratique pour être évalué à la dernière séance du cycle. Pour les classes d’examen, l’élève est évalué sur 3 activités de compétences différentes, il recevra une convocation et devra la présenter. Pour les élèves inaptes temporairement, une séance de rattrapage sera mise en place. Les élèves absents, sans certificat médical, lors de l’évaluation, auront zéro.

Pour s’inscrire, l’élève doit présenter une autorisation parentale et un certificat médical autorisant la pratique sportive ; les activités sont déterminées en début d’année en fonction de la demande des élèves. L’entraînement a lieu le midi et les compétitions le mercredi après-midi.

A. CIRCULATION

La circulation à bicyclette, à moto ou en voiture est strictement interdite dans la cour du lycée, sauf autorisation exceptionnelle de la direction.

B. INCENDIE ET AUTRES ALERTES DE SÉCURITÉ

Les consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie et autres alertes de sécurité sont affichées dans les locaux (merci de les consulter).
Tout élève jouant avec les systèmes de sécurité (extincteur, porte coupe-feu, avertisseur d'alarme, porte d'évacuation) sera immédiatement mis à pied.
Des exercices divers sont organisés régulièrement au cours de l’année scolaire : les élèves doivent y participer activement, se regrouper par classe à l’endroit prévu et attendre que les enseignants fassent l’appel. L’usage des téléphones portables, MP3 et autres matériels électroniques est strictement interdit.

C. ACCIDENTS :

Tous les élèves sont assurés contre les accidents et les risques de la vie scolaire par l'établissement (N° contrat : AP 954 980 GENERALI).
En cas de malaise, le SAMU sera averti et prendra en charge l’élève (qui sera conduit généralement à l’hôpital de Fontainebleau).
En cas d’accident survenu à un élève, le professeur et le Conseiller Principal d’Education doivent être immédiatement informés par un témoin direct.
Tout accident doit impérativement faire l'objet d'une déclaration dans la journée : s'adresser au secrétariat de l’établissement missionné à cet effet.
L'accident est pris en charge au titre des accidents de travail uniquement quand il survient sur le lieu même du travail. Les parents ne règlent aucun honoraire. Les imprimés nécessaires sont fournis par le lycée.
Dans le dossier d'inscription est incluse une autorisation d'intervention chirurgicale (fiche sanitaire de liaison).
Y compris sur le temps du transport, l’accident est considéré comme scolaire.

A. LES FAMILLES SONT TENUES D’INFORMER PAR ÉCRIT OU ÉCOLEDIRECTE LE RESPONSABLE DE LA VIE SCOLAIRE DE TOUTE MODIFICATION ADMINISTRATIVE : ADRESSE, TÉLÉPHONE, ETC.
B. IL EST INTERDIT DE FAIRE ENTRER DANS L’ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES EXTÉRIEURES AU LYCÉE SANS AUTORISATION.
C. DÉGRADATIONS ET MANUELS SCOLAIRES
Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations du matériel et des locaux que commettrait leur enfant tant pendant les activités pédagogiques que dans les activités annexes. Le montant en sera facturé à la famille.
Les manuels perdus ou endommagés seront facturés forfaitairement 20 euros.
D. PERTE OU DISPARITION D'OBJETS :
L'établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol. Il est recommandé aux élèves de ne pas être porteurs de somme d'argent importante ou d'objets de valeur et de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance dans les couloirs, salles de cours, etc.

Toutes les informations concernant examens, concours, spectacles, séjours de vacances, documentation, inscription Parcoursup, etc. sont diffusées au Centre de Documentation et d'Information. Pour tout complément d’information s’adresser au professeur principal ou à la professeure-documentaliste.

L'élève majeur peut procéder lui-même à son inscription, à l'annulation de celle-ci, seulement s’il l’a effectuée lui-même, et au choix de son orientation après accord du Chef d’Etablissement.
Les parents ou les représentants légaux sont destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes, convocations, relevés des absences et retards, etc.
Les parents contribueront à couvrir les frais liés à la scolarité, toute perturbation dans la scolarité leur sera signalée sans retard.
Pour les règles de discipline individuelle, collective ou de fonctionnement, l'acte d'inscription de l'élève majeur vaudra adhésion au règlement intérieur.

Les élèves peuvent organiser des clubs, en accord avec le Chef d'établissement et encadrés par des professeurs (informatique, photo, théâtre, danse, musique, etc.).
L'accès aux locaux réservés à ces activités et l'utilisation de matériel éventuel ne peuvent se faire que sous la surveillance d’un adulte référent.

Tous les titres de paiement du lycée doivent être établis à l'ordre de l’OGEC Blanche de Castille et accompagnés du n° comptable de l'élève. Les titres de paiement pour la cafétéria doivent être établis à l’ordre d’ELIOR.
Tout trimestre commencé est dû en totalité.

N.B : Pour tout point non évoqué, la Direction se réserve le droit de prendre les décisions qui s’imposent.

Règlement élaboré le 4 janvier 1984, révisé chaque année 

(dernière révision : le 28/01/2019 pour la rentrée 2019-2020).

2.1 Respect des horaires :
Le temps de présence à l’UFA est assimilé au temps de travail régi par le contrat de travail ; à ce titre le respect des horaires constitue une obligation vis-à-vis de l’employeur. Tout retard sera signalé et justifié auprès de l’administration de l’UFA avant d’accéder aux salles de formation.

2.2 Présences :
Chaque apprenti doit prendre ses dispositions pour être présent dans la salle de formation avant le début des cours afin de signer la feuille de présence pour chaque séance de formation. Ce document doit être dûment complété par l’ensemble des apprentis avant d’être remis au formateur. Seules les absences pour maladie, attestées par un arrêt de travail en bonne due forme, ou occasionnées par des circonstances personnelles ou familiales graves (cas de force majeure) seront considérées comme justifiées. Les rendez-vous médicaux devront être planifiés en dehors des heures de formation. Toute autre absence sera obligatoirement enregistrée comme non justifiée et donnera lieu à une retenue sur salaire, sur décision de l’employeur. Les absences non justifiées constituent un non-respect des obligations contractuelles et peuvent, sous certaines conditions, justifier la mise en œuvre d’une procédure de rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.
L’apprenti absent doit prévenir l’administration de l’UFA et fournir les justificatifs dans les 48 heures. Dans le cas où l’administration de l’UFA constaterait des absences répétées ou serait confronté à une absence sans avoir été contacté par l’apprenti, une mise en garde pourra être adressée à ce dernier, par lettre recommandée, avec copie à l’employeur. Des heures de retenues pourront également être appliquées.
Par ailleurs, les apprentis sont informés que l’inscription aux épreuves de validation de l’examen est subordonnée à une attestation de la direction de l’UFA certifiant qu’un nombre d’heures minimal de formation a été effectivement suivi par le candidat (quel que soit le motif de l’absence).

2.3 Carte d’apprenti :
Une carte d’apprenti sera délivrée à chaque apprenti signataire d’un contrat d’apprentissage. Cette carte est annuelle, permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, devra être présentée aux surveillants afin d’entrer dans l’UFA. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, la carte sera récupérée et détruite par l’UFA.

Les élections d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant sont organisées sous la responsabilité du responsable de l’UFA. Le vote a lieu à bulletin secret pendant les heures de formation, au plus tôt 21 heures, au plus tard 70 heures après le début de la formation. Si la représentation des apprentis ne peut être assurée, le responsable de l’UFA dresse un PV de carence et le transmet au Préfet de région.

Tout manquement à la discipline ou à l’une des dispositions du règlement intérieur du lycée et de l’UFA Blanche de Castille, tout agissement d’un apprenti considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire : avertissement (réprimande écrite destinée à sanctionner une faute) ; exclusion temporaire (d’une durée de 1 à 3 jours) ; exclusion définitive (prononcée par l’UFA après consultation de l’employeur).
Lorsque la direction de l’UFA envisage de prendre une sanction, une convocation à un entretien sera adressée par lettre recommandée, dans le mois suivant le jour ou la direction aura eu connaissance des faits. Au cours de l’entretien, la direction de l’UFA précise les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenti. La sanction n’intervient pas moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après le jour fixé pour l’entretien. Elle est notifiée par lettre recommandée.
Lorsqu’une mesure d’exclusion définitive est envisagée, la direction de l’UFA saisit pour avis le Conseil de Perfectionnement (après l’entretien avec l’apprenti).
Les recours de l’apprenti contre la décision d’exclusion le concernant sont ceux du droit commun soit : le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

Règlement élaboré le 4 janvier 1984, révisé chaque année 

(dernière révision : le 28/01/2019 pour la rentrée 2019-2020).